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Actualités
Le 28 septembre 2011
Messagerie Professionnelle: « le salarié a droit, même au temps et au lieu du travail, au respect de l’intimité de sa vie privée »
Dans son arrêt du 5 juillet 2011 (Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 5 juillet 2011 °10-17.284 F-D, Bref Social n°15.900), la Cour de Cassation a ...
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Le 28 septembre 2011
Prise d’acte injustifiée : le salarié doit à l’employeur le montant de l’indemnité compensatrice de préavis
Un salarié prétendait que son employeur ne lui avait pas réglé l’intégralité des heures supplémentaires effectuées, et prend acte ...
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Le 28 septembre 2011
Contrepartie financière à la clause de non-concurrence : versement partiel et date d’effet
Dans une décision du 22 juin 2011 (n° 09-71.567), la Cour de cassation précise les conséquences d’un versement partiel de la contrepartie financière ...
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